Question de : M. Stéphane Rambaud
Var (3e circonscription) - Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le problème lié aux manques d'effectifs de la circonscription de police nationale du commissariat de Hyères les Palmiers dans le Var. En effet, alors que la ville de Hyères couvre un territoire extrêmement vaste comprenant les trois îles de Porquerolles, de Port-Cros et du Levant, que sa population triple en période estivale et que la présence d'un aéroport nécessite des contrôles renforcés surtout depuis le départ de la police aux frontières, force est de constater que les moyens en hommes sont et restent insuffisants pour assurer la protection des Hyérois. La situation très difficile en matière de sécurité que connaissent certains quartiers de la ville (Le Val des Rougières et la vieille Ville déjà classés en quartiers prioritaires) justifierait amplement la création d'un quartier de reconquête républicaine avec des moyens supplémentaires pour juguler les trafics et la délinquance endémique. La situation de sous-effectif et l'état de pression qu'elle génère dans l'accomplissement des missions ont, bien évidemment, aussi un impact négatif sur la santé et le moral des personnels de police. Comparativement à d'autres villes proches, Hyères fait donc figure de parent pauvre en matière de sécurité et souffre de la situation. Malgré des demandes réitérées de la part des élus locaux et notamment de la part de la municipalité de Hyères, les réponses ne sont pas à la hauteur des enjeux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre afin de renforcer les effectifs de la circonscription de sécurité publique de Hyères et lui permettre ainsi de mieux remplir sa mission au service de la population.

Réponse publiée le 2 mai 2023

La circonscription de sécurité publique de Hyères-les-Palmiers (Var), qui couvre les villes de Hyères et de Carqueiranne, disposait fin juin 2016 d'un effectif opérationnel de 81 gradés et gardiens de la paix. Au 31 décembre 2022, cet effectif opérationnel s'élevait à 85 gradés et gardiens de la paix. Conformément aux engagements du Président de la République de renforcer les effectifs des forces de l'ordre en tout point du territoire entre 2017 et 2022, la circonscription de police de Hyères a largement bénéficié de cette dynamique. Cette circonscription de police peut aussi s'appuyer au quotidien sur les 12 policiers adjoints qui y sont affectés et, lorsque cela s'avère nécessaire, sur les 64 policiers des unités départementales de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Var. Comme souligné dans la question, les enjeux de sécurité sont encore plus sensibles l'été dans les secteurs touristiques. Tel est le cas dans le Var, par exemple à Hyères et dans les îles d'Or. Il convient à cet égard de rappeler que, sur le plan national, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a pris comme chaque été d'importantes mesures pour assurer la sécurité dans les lieux connaissant une forte affluence estivale (sécurisation des déplacements sur l'ensemble des réseaux de transport ; protection des grands événements, en lien étroit avec les organisateurs et les collectivités concernées ; mobilisation de nageurs-sauveteurs des CRS pour concourir, aux côtés des communes, à la mission de secours en mer et de surveillance des plages et baignades, etc.). Ce dispositif permet aussi de renforcer significativement de nombreux départements en forces de l'ordre : des « renforts saisonniers » de policiers sont ainsi déployés dans les secteurs les plus touristiques pour renforcer les effectifs locaux de sécurité publique et répondre aux besoins accrus de sécurité. La circonscription de sécurité publique de Hyères a bénéficié du renfort de 12 policiers durant l'été 2022. Par ailleurs, le Var bénéficie, au titre du dispositif estival de renforts saisonniers, de deux compagnies républicaines de sécurité (CRS), chargées de la lutte contre la délinquance en renfort des circonscriptions de sécurité publique du littoral. L'une, déployée dans le secteur de Toulon / La Seyne-sur-Mer, est régulièrement intervenue à Hyères. Le département dispose aussi du renfort de 4 policiers des unités motocyclistes zonales des CRS, chargés de la lutte contre l'insécurité routière, qui interviennent notamment à Hyères. A Hyères, la police nationale est totalement engagée dans la lutte contre la délinquance, avec le renfort régulier d'unités départementales (opérations de sécurisation dans les quartiers sensibles, renforts sur l'île de Porquerolles, etc.). L'ensemble des quartiers de la commune font l'objet d'une attention particulière, notamment par des patrouilles quotidiennes et soutenues de sécurisation. Les quartiers du Val-des-Rougières et du centre ancien mobilisent particulièrement la police nationale. Dans ce dernier quartier, caractérisé par ses enjeux touristiques et son dynamisme commerçant, la sécurité publique est particulièrement attentive aux nuisances et incivilités qui peuvent y nourrir le sentiment d'insécurité. Des patrouilles pédestres et motorisées y interviennent régulièrement. Des contrôles administratifs sont également réalisés. Comme dans tout le territoire national, la lutte contre le trafic de stupéfiants constitue une priorité absolue de l'action des forces de police. Une attention particulière est naturellement portée à cet égard, tant par les services généralistes de la DDSP que par les services spécialisés de la police judiciaire (service de police judiciaire de Toulon), à la situation dans le quartier du Val des Rougières, zone de trafics de drogue. Des rivalités entre bandes y ont abouti à plusieurs affrontements armés en 2021. Différentes opérations menées par le service de police judiciaire de Toulon en 2021, visant à démanteler ces clans en rivalité, ont permis l'incarcération des différents responsables de ces groupes et de nombreuses saisies d'armes. Ces actions de police judiciaire ont permis un relatif retour au calme dans cette cité. La mobilisation anti-drogue reste nécessaire et se poursuit : la sécurité publique y intervient régulièrement pour des opérations anti-drogue et pour verbaliser les « clients » sur le fondement de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle. Début août 2022 par exemple, la sécurité publique (BAC) saisissait 1 kg de stupéfiants (opiacés et cocaïne) dans cette cité. Alors que la circonscription de sécurité publique de Hyères couvre un territoire touristique et très étendu, les enjeux de sécurité sur l'île de Porquerolles sont pleinement pris en compte. 3 policiers des « renforts saisonniers » sont ainsi spécifiquement affectés sur l'île, disposant d'un véhicule sérigraphié. Ils interviennent à partir du poste de police municipale situé sur la place centrale du village, là où la concentration de population est la plus importante. Logés sur place, ces policiers nationaux assurent la sécurité en particulier la nuit, avec le renfort en journée de policiers municipaux. Par ailleurs, avec parfois le soutien de la vedette départementale de la police nationale et des effectifs de la DDSP, le commissariat de Hyères a conduit cet été plusieurs opérations de police et de contrôles administratifs (régulièrement en collaboration avec d'autres administrations, dans le cadre par exemple de la lutte contre la fraude), notamment la nuit. Des opérations anti-drogue de la BAC sont aussi régulièrement menées sur l'île. Chaque fois que cela est nécessaire, des renforts départementaux sont en outre intervenus en soutien des effectifs de la circonscription. L'État est donc pleinement mobilisé. À ses côtés, l'implication des élus locaux est indispensable, notamment par le recrutement de policiers municipaux et le déploiement de caméras de vidéoprotection sur la voie publique. Il convient à cet égard de souligner que les communes de Hyères et de Carqueiranne disposent d'une police municipale et qu'une convention de coordination entre la police nationale et la police municipale a été signée avec les maires des deux villes.

Données clés

Auteur : M. Stéphane Rambaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Dates :
Question publiée le 26 juillet 2022
Réponse publiée le 2 mai 2023

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