Réponse publiée le 21 mars 2023

L'électro-convusilvothérapie (ECT) est un traitement prescrit, après recueil du consentement du patient, dans le cadre de la prise en charge des troubles psychiques en cas de pharmacorésistance aux psychotropes et en cas de mise en jeu du pronostic vital à court terme, comme le mentionne la recommandation de bonnes pratiques publiée en octobre 2017 par la Haute autorité de santé relative à l'épisode dépressif caractérisé de l'adulte : prise en charge en soins de premier recours. L'ECT est notamment recommandée lorsqu'il existe une intolérance aux médicaments ou un risque suicidaire. L'adressage vers un traitement par ECT repose sur un examen approfondi du patient vérifiant l'échec des autres thérapeutiques disponibles ou l'impossibilité d'y recourir. Dans la cadre de la réforme des autorisations d'activité de soins, de nouvelles conditions ont été rendues opposables pour encadrer la réalisation de cette pratique (cf. décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de psychiatrie). Selon l'article D. 6124-254 du code de la santé publique, pour assurer la réalisation des actes d'électro-convulsivothérapie, le titulaire de l'autorisation garantit :  1° l'accès du patient à une anesthésie et à une surveillance post-interventionnelle dans les conditions définies aux articles D. 6124-91 à D. 6124-103 du code de la santé publique ; 2° la réalisation de l'acte par un psychiatre justifiant d'une formation ou d'une expérience attestée dans la pratique d'actes d'électro-convulsivothérapie. Par ailleurs, l'instruction N° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie précise qu'un établissement de santé autorisé en psychiatrie qui ne peut pas respecter les conditions techniques fixées pour réaliser des actes d'ECT doit orienter le patient pour ces soins : - dans un établissement autorisé en psychiatrie qui respecte les conditions et propose la réalisation d'ECT ; - dans d'autres établissements non psychiatriques qui les assurent, notamment des établissements qui proposent des activités de médecine – chirurgie – obstétrique.