Réponse publiée le 4 octobre 2022

Le projet de réalisation d'une liaison Rhin-Méditerranée trouve son origine dans les années 1960 pour aboutir en 1978 à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet Rhin-Rhône. En 1997, la DUP est abrogée et le projet suspendu : une expertise fait ressortir un coût d'investissement actualisé à 28 milliards de francs au lieu des 19 prévus, tandis que la consultation des populations met en évidence des difficultés liées à la protection de l'environnement et une opposition locale significative. À partir des années 2000, de nouvelles études environnementales, techniques et socio-économiques sont menées pour trouver une nouvelle solution à cette liaison. Un canal à grand gabarit entre la Saône et la Moselle et la Saône et le Rhin est envisagé, représentant 350 km de création de canal à grand gabarit et un coût estimé à l'époque à plus de 15 milliards d'euros. Si la loi du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a inscrit la tenue d'un débat public « sur l'intérêt d'une connexion fluviale entre la Saône et le Rhin », la Commission « Mobilité 21 » dans le cadre de la révision du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) en 2013 a classé le projet dans le « groupe des projets à horizon plus lointain ». Ces projets de liaisons ne figurent pas dans la programmation associée à la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, dont le conseil d'orientation des infrastructures (COI) a engagé les travaux d'actualisation. Les conclusions du COI sont attendues pour le mois de novembre. Par ailleurs, la proposition de révision du règlement RTE-T publiée en décembre 2021 tend à renforcer en priorité l'objectif de réalisation du réseau central à l'horizon 2030. A cette échéance, l'objectif est de finaliser le plus grand projet fluvial d'Europe qu'est le projet Seine-Escaut, conformément à la décision d'exécution du 27 juin 2019.