Question de : M. Karim Ben Cheikh
Français établis hors de France (9^e circonscription) - Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la délivrance des visas dans les postes consulaires d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie. Les difficultés constatées de longue date sont aggravées par la décision du Gouvernement de M. Castex, en septembre 2021, de réduire automatiquement les visas accordés pour les trois pays du Maghreb, au motif que ces derniers refuseraient de délivrer des laissez-passer consulaires pour leurs ressortissants faisant l'objet d'obligations de quitter le territoire français (OQTF). Cette décision entendait, selon les propos du porte-parole du Gouvernement de l'époque, « pousser les pays concernés à changer de politique et accepter de délivrer des « laissez-passer consulaires ». Dix mois plus tard, cette politique n'a pas résolu la question qu'elle était supposée régler. En revanche, de nombreux ressortissants des trois pays du Maghreb dénoncent des rejets de visas sans motif sérieux, ce qui est contraire au droit des demandeurs à un examen individuel et sérieux de leur dossier. M. le député pense que les citoyens des trois pays précités n'ont pas à subir les conséquences d'une politique de bras-de-fer à l'efficacité douteuse. Aujourd'hui, des personnes présentant toutes les garanties nécessaires pour se rendre dans le pays se voient empêchées de rejoindre le territoire national. Les refus et retards dans l'octroi des visas concernent des profils divers : entrepreneurs, étudiants (pour certains ayant accompli une scolarité publique dans le système éducatif français), parents ou conjoints de Français ... De leur côté, les personnels diplomatiques, soumis à des injonctions intenables, subissent une hostilité d'autant plus préjudiciable qu'elle s'ajoute à un contexte politique régional particulièrement difficile. Au final, c'est une véritable rupture de confiance avec des populations historiquement proches du pays qui s'opère aujourd'hui. Le prix à payer ne manquera pas d'être lourd sur les politiques bilatérales françaises, à tous les niveaux. Au regard de ces éléments, il l'interroge sur la nécessité de mettre fin à cette politique injuste, contre-productive et, par bien des aspects, incohérente.