Réponse publiée le 13 décembre 2022

Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué, le 5 décembre, une journée nationale d'hommage aux « Morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Cette date est également mentionnée à l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Par la suite, la loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 a reconnu le 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. En effet, le 19 mars est une date historique, celle du jour où a été proclamé le cessez-le-feu en Algérie, au lendemain de la signature des accords d'Evian. Cette date n'est ni fériée, ni chômée ; une cérémonie nationale est organisée chaque année au mémorial du Quai Branly à Paris. Le sens de cette journée nationale du 19 mars est de rendre hommage à toutes les victimes civiles ou militaires tombées durant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, d'honorer toutes les douleurs, de reconnaître toutes les souffrances et de rappeler toutes les mémoires pour les réconcilier. C'est dans l'expression respectueuse de cette pluralité des mémoires que l'histoire rassemble. Pour ce qui est de l'articulation de la date du 19 mars avec celle du 5 décembre, il convient de préciser que la loi du 6 décembre 2012 précitée ne procède pas à l'abrogation de l'article 2 de la loi du 23 février 2005 susmentionnée. En outre, il ne paraît pas possible de considérer qu'une abrogation implicite de cet article serait intervenue, dans la mesure où il n'existe aucune incompatibilité en droit ou en pratique entre ces deux textes. Rien n'empêche en effet qu'un même événement ou une même population fasse l'objet de deux commémorations au cours d'une année. Par ailleurs, depuis le décret du 31 mars 2003, la Nation rend hommage, chaque 25 septembre, aux harkis et autres membres des formations supplétives qui ont combattu aux côté de l'armée française pendant la guerre d'Algérie, en reconnaissance des sacrifices consentis du fait de leur engagement. Sur un plan plus général, l'enjeu des commémorations du 60ème anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie est de mettre à l'honneur toutes les mémoires pour faire du souvenir douloureux de ce conflit qui a divisé et meurtri, un facteur de réconciliation et de rassemblement. Dans ce cadre, le Président de la République a souhaité qu'un hommage particulier soit rendu aux appelés qui prirent part à cette guerre. Il a eu lieu le 18 octobre dernier, date anniversaire de la loi reconnaissant officiellement la « guerre d'Algérie ».