Réponse publiée le 7 février 2023

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoit, en son article 14, la création d'une liste (dite liste positive) fixant les espèces animales non domestiques que pourront détenir les particuliers et les élevages d'agrément. L'objectif principal de la mise en place d'une telle liste est d'éviter que ces derniers puissent détenir des espèces présentant des conditions d'élevage difficiles. Il est également souhaité que les espèces considérées comme dangereuses ou faisant l'objet de trafic soient exclues de cette liste. Une révision triennale fondée sur des données scientifiques récentes et fiables sera conduite par le ministre chargé de l'environnement. En outre, toute personne physique ou morale pourra demander la mise à l'étude de l'inscription ou du retrait d'une espèce animale non domestique. Cela permettra à ladite liste une adaptation constante aux connaissances scientifiques relatives à la faune sauvage captive. Les parties prenantes concernées par cette disposition, dont les éleveurs amateurs et professionnels, sont associées à l'élaboration des textes d'application. L'avancée des échanges permettra de publier la première version de la liste positive dans les prochains mois.