Réponse publiée le 6 décembre 2022

En 2022, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,9 Md€. Il doit augmenter de 6,5 % dans le cadre du PLF 2023. Le nombre d'emplois du MENJ est globalement stabilisé. De plus, le volume de moyens d'enseignement augmente considérablement à hauteur d'environ 4 000 moyens d'enseignement pour le premier et le second degrés publics, du fait du passage à un plein temps devant élèves des stagiaires, lauréats des concours et titulaires d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF). Plus précisément, pour l'enseignement scolaire public du second degré, les moyens d'enseignement augmentent dans le cadre de la réforme de la formation initiale de 1 615 ETP, malgré la baisse démographique à cette rentrée (environ - 6 600 élèves). Cette baisse fait suite à celle de la rentrée 2021 où une diminution de - 16 700 élèves a été constatée dans le second degré public. Le MENJ veille chaque année à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. À ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Plus précisément, le modèle d'allocation des moyens du second degré scolaire public utilise notamment l'indice de positionnement social (IPS), la part de boursiers, l'indice d'éloignement pour le collège (DEPP), analyse l'offre de formation et tient compte des besoins éducatifs particuliers tels que les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ou les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Il appartient ensuite aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Sur ces bases, une mesure de rentrée scolaire 2022 de 170 équivalents temps plein (ETP) d'enseignement a été notifiée à l'académie de Versailles, prenant en compte la hausse démographique prévisionnelle (+ 0,7 % d'élèves), la hausse en collège devant être plus faible (+ 0,2 %). Il convient de rappeler que la prévision démographique initiale pour la rentrée scolaire 2021 s'est avérée surestimée de 6 511 élèves, dont 1 250 pour le seul niveau lycée général et technologique et plus de 2 000 pour les lycées professionnels. La préparation de la rentrée scolaire dans les lycées publics de l'Essonne, comme dans l'ensemble des départements de l'académie de Versailles, procède d'une double démarche : - une projection quantitative des effectifs à scolariser pour la nouvelle année scolaire, au regard des effectifs scolarisés l'année scolaire en cours et des évolutions démographiques anticipées, qui permet de définir les structures pédagogiques des établissements, c'est-à-dire le nombre de divisions implantées dans les lycées ; - la définition qualitative de l'offre de formation et des capacités d'accueil associées, principalement dans la voie professionnelle, à travers la définition de la carte des formations, conjointement établie par l'éducation nationale et le conseil régional Ile-de-France, qui a vocation à adapter l'offre de formation aux besoins de formation et aux enjeux d'insertion professionnelle. Cette double démarche permet ainsi de doter les établissements de telle sorte qu'ils puissent accueillir les élèves montant de collège ou déjà lycéens et leur assurer un parcours de formation pertinent et sécurisé. Des ajustements sont effectués pendant le mois de juin afin de prendre en compte les résultats de l'affectation des élèves. S'agissant du département de l'Essonne, trois niveaux d'affectation sont l'objet d'une attention et d'un suivi particuliers. D'abord, l'affectation en seconde générale et technologique (GT) ne connaît pas à cette rentrée de difficultés d'admission particulières, à la faveur d'une part, d'un bon calibrage des secondes GT permis par les moyens alloués et, d'autre part, d'une augmentation de la capacité physique d'accueil du réseau scolaire, à l'image de celle résultant des travaux engagés par la région Ile-de-France au lycée Pierre Mendes-France à Ris-Orangis permettant la création d'une section d'enseignement général et technologique de cinq divisions de seconde et contribuant opportunément à desserrer la contrainte d'affectation sur le bassin de formation d'Évry-Courcouronnes. En second lieu, au regard d'un taux d'orientation en première technologique « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG) qui reste habituellement assez élevé dans le département, deux actions sont engagées visant, pour l'une à court terme, à augmenter la capacité d'accueil dans cette série à la rentrée par la création de trois divisions supplémentaires de première STMG et, pour l'autre à moyen terme, à mieux réguler l'orientation en STMG pour définir de manière plus juste la possibilité d'accès à la première générale ou à une première technologique et pour mieux valoriser la diversité des séries technologiques. Enfin, pour ce qui concerne l'affectation dans la voie professionnelle, en seconde professionnelle ou en première année de CAP, au regard du caractère contingenté du nombre de places par formation, les enjeux d'affectation sont les plus importants et particulièrement suivis. D'importants phénomènes de régulation se mettent en place entre juin et septembre, comme l'atteste le constat de rentrée réalisé en octobre et faisant habituellement apparaître des places vacantes dans les formations professionnelles (par exemple, suite à une poursuite de scolarité en voie GT pour les élèves bénéficiant également d'une décision d'orientation favorable pour cette voie). Trois démarches sont mises en œuvre pour accompagner cette problématique spécifique d'affectation, à travers d'abord un suivi individualisé des jeunes non affectés réalisé par le collège d'origine avec l'appui du centre d'information et d'orientation et de la mission de lutte contre le décrochage scolaire, la création ensuite en ajustement à la rentrée prochaine de l'équivalent de 2,5 divisions de seconde professionnelle supplémentaires dans des formations insérantes et en tension, et enfin une meilleure mutualisation des capacités d'accueil en apprentissage entre CFA académique et des CFA consulaires, de branche ou privés, dans le cadre d'une relation et d'un partenariat école-économie enrichis et dynamisés. Ceci montre l'attention portée par les autorités académiques pour proposer à tous les élèves une affectation dans la spécialité de leur choix dans le département de l'Essonne pour contribuer à l'égalité des chances.