Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le défaut de reconnaissance du métier d'assistant en médecine bucco-dentaire (AMBD) et la nécessité d'envisager leur passage en « catégorie B » de la fonction publique territoriale. La loi dite « de modernisation de notre système de santé » de 2016 a en effet ajouté le métier d'assistant dentaire au répertoire national d'identification des professionnels de santé (ADELI), reconnaissant ainsi celles et ceux qui l'exercent comme des professionnelles de santé à part entière. Depuis, plusieurs décrets ont été publié et sont entrés en vigueur concernant les aides soignants territoriaux et les auxiliaires de puériculture territoriaux, définissant pour ces métiers un cadre d'emploi en catégorie B de la fonction publique. M. le député s'interroge sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement à tenir à l'écart de cette requalification, le métier d'assistant dentaire qui appartient pourtant au même cadre d'emploi d'auxiliaire de soins territorial. Alors que les assistants dentaires sont depuis 2016 une profession reconnue par l'article L. 4393-8 du code de la santé publique et qu'ils résultent du même parcours professionnel que les aides-soignants, il est anormal qu'ils soient exclus d'une revalorisation de leur statut en catégorie B. Cette injustice porte préjudice à l'attractivité d'une profession d'importance, ainsi qu'à celles et ceux qui l'exercent aujourd'hui. Celle-ci est en outre déjà marquée par l'absence de perspective d'évolution professionnelle, faute d'un second niveau tenant compte de l'ancienneté et ouvrant leur carrière à la fonction d'assistants en médecine bucco-dentaire (AMBD). Il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour corriger cette injustice.