Réponse publiée le 29 novembre 2022

Les nombreux incendies qui ont eu lieu l'été dernier ont démontré, une fois encore, le courage et le dévouement dont font preuve les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans l'accomplissement de leurs missions. Ceux-ci ont en effet été particulièrement sollicités, dans une période de tension sur les effectifs des services d'incendie et de secours. Le Président de la République a eu l'occasion de l'affirmer dans son discours aux acteurs mobilisés cet été contre les feux de forêts. Il souhaite renforcer les moyens humains de lutte contre les feux et en particulier les sapeurs-pompiers volontaires, c'est pour cela qu'il a demandé la mise en place d'un plan de soutien au volontariat. Auparavant, face à ces constats, le ministère de l'intérieur et des outre-mer a déjà engagé plusieurs mesures dans le cadre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras. Les décrets d'application de cette loi ont été adoptés cette année ou sont en cours d'adoption. Cette nouvelle législation valorise l'engagement des sapeurs-pompiers à plusieurs titres, par exemple en leur reconnaissant des compétences pour assurer des actes de soins d'urgence (décret n° 2022-621 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers) ou en élargissant les possibilités de promotions à titre exceptionnel (décret d'application en cours d'adoption). Concernant plus précisément les sapeurs-pompiers volontaires, pour la valorisation de leurs années de service, le décret n° 2022-620 du 22 avril 2022 relatif à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance allouée aux sapeurs-pompiers volontaires abaisse le seuil permettant à un sapeur-pompier volontaire de bénéficier de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance. Cette mesure permet, d'une part, de reconnaître cet engagement citoyen et, d'autre part, de fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires qui s'engagent durablement au service des Français. Aussi ne semble-t-il pas pertinent de verser cette prestation dès le premier engagement. La revalorisation des indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires fait, quant à elle, l'objet d'une attention renouvelée chaque année. L'arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires a ainsi revalorisé ces indemnités à hauteur de 3,5%. Leur montant ne pourrait toutefois pas correspondre à un traitement dès lors que l'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres (article L. 723-5 du code de la sécurité intérieure). Par ailleurs, l'attractivité du volontariat ne se limite pas à des considérations de reconnaissance financière. Ainsi, d'autres mesures ont été mises en œuvre, tant dans le plan d'action pour le volontariat en cours que dans la loi précitée, notamment la labellisation des employeurs ayant signé des conventions favorisant le volontariat, la création du pupillat de la République pour les orphelins de sapeurs-pompiers, la mise en place de facilités d'accès aux logements sociaux, ou encore l'amélioration de la protection sociale. En ce qui concerne les sapeurs-pompiers professionnels, s'il revient aux seuls services d'incendie et de secours, en tant qu'autorité organisatrice, de fixer le nombre de postes ouverts aux concours et examens professionnels des sapeurs-pompiers professionnels, notamment pour les non officiers, en fonction de leur gestion prévisionnelle des emplois et compétences, plusieurs mesures ont également été prises au niveau national afin d'améliorer leur recrutement. Ainsi, pour faciliter la concertation des services d'incendie et de secours dans la planification de ces concours et examens, il est désormais prévu que le ministère de l'intérieur et des outre-mer arrête, pour tous les concours et examens des sapeurs pompiers professionnels non officiers, la date des premières épreuves, après avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (article 9 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié par l'article 3 du décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021). En parallèle, afin d'assurer une meilleure visibilité et lisibilité de ces concours et examens professionnels, un calendrier pluriannuel a été défini, en concertation avec l'ensemble des services organisateurs et les états-majors interministériels des zones de défense et de sécurité. Au terme d'une période transitoire, à compter de l'année 2024, les concours de caporal et de sergent seront ouverts annuellement en alternance. Cette réduction de la périodicité à deux ans vise notamment à améliorer l'attractivité de la filière en permettant aux intéressés de se projeter dans une carrière de sapeur-pompier professionnel avec des échéances claires. L'ensemble de ces mesures, qui témoignent de la pleine mobilisation du Gouvernement sur ces sujets d'importance pour l'ensemble des sapeurs-pompiers et des Français, contribueront à rendre plus attractifs la profession de sapeur pompier professionnel et l'engagement dans le volontariat, tout en valorisant cet engagement des sapeurs-pompiers.