Retrait/suspension du bénéfice des conditions matérielles des demandeurs d'asile
Question de :
M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5e circonscription) - Renaissance
M. Mathieu Lefèvre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les cas dans lesquels l'OFII est tenu de retirer ou de suspendre le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Il lui demande si le Gouvernement envisage notamment d'y procéder en cas de refus de la région d'orientation ou de la proposition d'hébergement ou bien de départ de la région d'orientation ou du lieu d'hébergement, d'absence aux entretiens ou de tentatives de dissimulation d'informations.
Auteur : M. Mathieu Lefèvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Réfugiés et apatrides
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 23 mai 2023
Date de clôture :
11 juin 2024
Fin de mandat