Question écrite n° 9006 :
Risques du « plan covoiturage »

16e Législature

Question de : M. Philippe Juvin
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Juvin interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mobilité partagée et des avantages octroyés aux plateformes de covoiturage à travers la mise en place du « plan covoiturage » effectif depuis le 1er janvier 2023. La mise en place du plan a permis aux conducteurs de bénéficier d'un bonus de 100 euros à tout primo inscrit sur une des plateformes de covoiturage éligible. Cet avantage, octroyé aux conducteurs, alimente les cas de fraude qui entourent le dispositif avec le covoiturage de « boîte à gants ». Cette fraude renvoie à l'utilisation de deux téléphones par le covoitureur, un pour le covoiturer qu'il laisse dans la boîte à gants et un autre pour le covoitureur. Ainsi, il peut bénéficier des avantages du dispositif tout en étant seul dans la voiture. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de permettre une meilleure application du « plan covoiturage » et, plus largement, une meilleure répartition des certificats d'économie d'énergie.

Question clôturée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Juvin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Ministère répondant : Transports

Date :
Question publiée le 13 juin 2023

Date de clôture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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