Question de : M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Lozère (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2023

GRAND ÂGE

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier.

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. Madame la ministre des solidarités et des familles, vous le savez, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été adoptée le 23 novembre dernier en première lecture à l'Assemblée nationale. Or malgré une intention très ambitieuse, le texte ne s'accompagne pas de financements. En effet, au-delà de quelques dispositions visant à garantir les droits des personnes âgées et à lutter contre la maltraitance dans les Ehpad, il n'apporte pas une réponse suffisante aux enjeux du vieillissement et de la perte d'autonomie d'une partie de la population.

M. Fabien Di Filippo. C'est une question qui intéresse le ministre de la santé !

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. Le 17 novembre, vous avez vous-même annoncé, lors de la présentation d'une feuille de route interministérielle, le principe d'une loi de programmation relative au grand âge, qui devrait être présentée d'ici à l'été prochain. Elle devrait comprendre une prise en charge par l'État de la moitié du coût des nouvelles politiques d'autonomie dès 2025, une tarification forfaitaire pour les aides à domicile, un protocole pluriannuel pour le recrutement, d'ici à 2030, des 50 000 personnels en Ehpad, ainsi qu'une cartographie des besoins des 7 500 établissements.

Pourriez-vous nous assurer que les financements nécessaires seront bien au rendez-vous et qu'ils refléteront les besoins des personnes en situation d'autonomie comme de celles dépendantes résidant dans une structure médico-sociale ou nécessitant des soins à domicile ? De plus, la reconnaissance des accompagnants et des salariés des Ehpad sera-t-elle incluse dans ce futur texte ?

M. Paul Molac. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.

Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles. Je vous remercie d'avoir salué le vote très large de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France – vote auquel votre groupe a pris toute sa part, ce dont je lui suis reconnaissante.

Oui, nous avons présenté une stratégie interministérielle. De nombreux membres du Gouvernement étaient présents à cette occasion, car c'est l'ensemble de notre société qui doit s'adapter à l'un des défis majeurs et heureux de notre société. C'est tout de même une bonne nouvelle, en effet, que l'espérance de vie en bonne santé progresse dans notre pays, même si c'est aussi devenu une source d'angoisse, d'inquiétude et une charge pour nombre de Français qui se demandent comment ils feront face à leur propre vieillissement, ainsi qu'à celui de leurs parents et de leurs grands-parents.

M. Fabien Di Filippo. Eh oui ! C'est la question du financement !

Mme Aurore Bergé, ministre . Pour répondre à ce questionnement, nous avons besoin d'une loi de programmation ; c'est l'engagement que la Première ministre et moi-même avons pris. Selon le calendrier arrêté, je présenterai ce texte l'été prochain, de sorte qu'il soit promulgué d'ici à la fin de l'année 2024.

Ce projet de loi doit répondre à plusieurs grandes questions. Il doit nous permettre de faire face aux nouveaux besoins de notre société et de construire de nouvelles offres, en sortant de la logique du tout-domicile et du tout-Ehpad. Nous devons également identifier ensemble les leviers de financements nouveaux que nous pourrons mobiliser, et nous assurer que nous disposerons des compétences nécessaires, notamment de professionnels qualifiés en nombre suffisant.

Je le répète, le projet de loi de programmation devra aborder les questions des besoins nouveaux, des offres nouvelles, des besoins de financements nouveaux et définir notre trajectoire. C'est un défi essentiel que notre pays doit relever. En 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans : ce doit être une chance pour notre pays. Dès janvier, je solliciterai l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, afin de lancer une véritable coconstruction de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier.

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. J'entends l'orientation que vous souhaitez donner, mais j'insiste sur le fait qu'il y a une souffrance dans les Ehpad et une véritable difficulté s'agissant des aides-soignants.

M. Fabrice Brun. Il y a urgence !

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. Depuis le temps qu'une loi relative au grand âge est annoncée, il faut aller très vite pour concrétiser cette annonce. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

M. Jean-Pierre Vigier. Il a raison !