Question de : M. Paul Christophe
Nord (14^e circonscription) - Horizons et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 17 mai 2023

ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA

Mme la présidente. La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Avec l'ambition d'atteindre le plein emploi d'ici à la fin du quinquennat – ainsi que de favoriser la sortie de la pauvreté, l'autonomie et l'émancipation par le travail –, la refonte de l'accompagnement des allocataires du RSA est au cœur du projet France Travail. À cette fin, et pour garantir la prise en charge de toutes les personnes qui ont besoin d'un accompagnement, sans laisser personne au bord de la route, tous les allocataires du RSA seront inscrits à France Travail. Cela assurera une entrée plus rapide de tous dans les parcours d'accompagnement et une meilleure continuité de ces derniers.

La question de l'accompagnement est primordiale dans ce dispositif, en particulier pour favoriser l'insertion des allocataires les plus éloignés de l'emploi. Ils bénéficieront d'un parcours plus personnalisé et plus intensif, qui devra aplanir toutes les difficultés – sur la base d'une orientation et d'un diagnostic améliorés.

Je peux attester de l'efficacité d'un tel accompagnement renforcé, puisque nous l'expérimentons dans le département du Nord : entre avril 2022 et avril 2023, nous avons observé une baisse du nombre d'allocataires du RSA, grâce au retour à l'emploi, supérieure à la moyenne nationale.

Au-delà de l'accompagnement renforcé, se pose la question des freins périphériques à l'emploi, que ce soit en matière de mobilité, de logement ou de mode de garde des enfants. Comment envisagez-vous de les réduire ?

Vous annoncez par ailleurs une rénovation du contrat d'engagement réciproque, dans une logique équilibrée des droits et des devoirs de chacun : elle passera par une nouvelle contractualisation et par un régime de contrôle et de sanction plus juste, plus progressif mais aussi plus rapide. Comment appréhendez-vous cette conditionnalité de l'aide, qui risque de fragiliser encore des publics déjà fragiles ? Comment entendez-vous articuler le projet de loi afférent avec les expérimentations en cours dans dix-huit territoires pilotes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Nos résultats collectifs en matière de RSA ne sont pas satisfaisants. En effet, si le RSA représente pour beaucoup une allocation de subsistance, ses effets sur l'insertion professionnelle laissent à désirer. La Cour des comptes l'a montré : sept ans après leur première inscription au RSA, sept allocataires sur dix en sont toujours bénéficiaires et seuls trois sur dix ont trouvé un emploi, parmi lesquels un seul jouit d'un emploi stable. Nous devons donc faire mieux.

La Première ministre et moi-même avons pour objectif d'améliorer le dispositif en renforçant l'accompagnement des allocataires. Cette ambition repose sur deux axes. Premièrement, il s'agit de consacrer du temps à surmonter les freins périphériques que vous avez évoqués, c'est-à-dire les problèmes de garde d'enfant, d'accès au logement, de mobilité ou encore de santé, car il importe de déterminer avec exactitude les fonctions qu'un allocataire est apte à exercer. L'État ne s'acquittera pas seul de cette tâche, mais y associera les collectivités locales et l'ensemble des acteurs associatifs, dans le cadre d'une gouvernance locale partagée.

Deuxièmement, il s'agit d'organiser des activités d'insertion et de formation. Nous souscrivons à une logique non de travail gratuit ni de bénévolat obligatoire, mais bien d'accompagnement et d'insertion, car nous considérons qu'une durée de quinze à vingt heures d'activité par semaine permettra aux allocataires de retrouver plus efficacement le chemin de l'emploi.

Nous souhaitons ainsi promouvoir une logique d'engagement réciproque, qui n'est d'ailleurs pas nouvelle : elle s'inscrit dans la droite ligne de la loi du 13 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. Si un allocataire à qui est proposé un parcours adapté à ses besoins et à ses difficultés refuse délibérément d'y participer, cela pourra évidemment mener à des sanctions allant de la suspension à la radiation. Nous menons dans dix-huit départements, dont le Nord, des expérimentations qui ont débuté récemment et se poursuivront pendant plusieurs mois.

Le projet de loi que je présenterai dans quelques semaines devant vous fixera le cadre et les principes généraux du dispositif. Les expérimentations nous permettront de définir les meilleures modalités d'accompagnement grâce à un échange de bonnes pratiques avec l'Assemblée des départements de France.