Question de : Mme Béatrice Bellamy
Vendée (2^e circonscription) - Horizons et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 3 août 2022

PROTOCOLE SANITAIRE APPLICABLE LORS DE LA RENTRÉE SCOLAIRE

Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Bellamy.

Mme Béatrice Bellamy. Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans quelques semaines, à partir de la mi-août, les équipes de direction et les équipes administratives reprendront le chemin des établissements scolaires pour achever la préparation de la rentrée. Cette rentrée, et c’est une volonté partagée, nous la voulons à la fois efficace, inclusive et sereine. Pour cela, les équipes pédagogiques, les élèves et les parents d’élèves doivent voir clair et avoir des perspectives.

Tout d'abord, une rentrée scolaire efficace, c’est un adulte devant chaque classe. C’est un engagement que nous partageons. Ensuite, une rentrée scolaire inclusive, ce sont des AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap – en nombre suffisant pour accompagner les élèves qui ont en besoin. Quels moyens sont déployés pour y parvenir ? Enfin, une rentrée scolaire sereine face à l’épidémie de covid, alors que le virus circule toujours à un niveau élevé, c’est un protocole annoncé bien en amont.

Mardi 19 juillet, le Gouvernement a donc dévoilé le protocole sanitaire applicable dans les établissements scolaires. Il prévoit trois niveaux de mesures à activer en fonction du contexte sanitaire et un délai de dix jours permettant l’anticipation et l’adaptation pour passer d’un niveau à l’autre.

Pouvez-vous préciser à la représentation nationale le contenu de ces trois niveaux et la date à laquelle sera choisi un niveau pour la rentrée ? Une différentiation territoriale s'appliquera-t-elle en fonction des contextes sanitaires locaux ? Quelles seront les incidences sur la pratique des activités physiques et sportives, dont on sait que le renforcement est un des engagements du Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Éric Ciotti. Et du wokisme !

M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Nous avons anticipé les différents niveaux de circulation du virus en informant, vous l'avez dit, dès le 19 juillet, l'ensemble de nos personnels, et en publiant le cadre sanitaire. Élaboré en lien avec le ministre de la santé, il s'appliquera, dès la rentrée, aux écoles et aux établissements scolaires.

Ce protocole poursuit deux objectifs qui ont prévalu depuis 2020 : d'une part, la priorité de la sécurité des élèves et des personnels, d'autre part, la continuité de l'enseignement en présence, avec le maintien des écoles ouvertes. Toutefois, ce protocole sanitaire tire les leçons des difficultés de l'année passée.

Il est d'abord cohérent avec les mesures sanitaires prises en population générale : il n'y aura plus de mesures spécifiques au milieu scolaire s'agissant du port du masque ou de la recherche de contacts. Ensuite, il institue la progressivité des mesures pour s'adapter à l'évolution sanitaire, avec un délai de mise en œuvre de dix jours. Enfin, il simplifie les règles, grâce à un socle de recommandations générales et trois niveaux de mesures spécifiques, vert, orange ou rouge, selon la rapidité de la circulation du virus.

M. Fabien Di Filippo. Tout ça avec trois mois de retard !

M. Pap Ndiaye, ministre . Ce protocole a fait l'objet d'une large concertation avec les organisations représentatives des personnels, les associations d'élus et les fédérations de parents d'élèves. Il a été salué par tous nos partenaires.

Le cadre étant posé, nous adapterons avec souplesse le niveau applicable dix jours avant la rentrée pour tout ou partie du territoire. Une évaluation de la situation sanitaire permettra tout au long de l'année que le niveau de mesures réponde au mieux aux objectifs que j'ai indiqués. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Aurélien Pradié. Ça va devenir indigeste !