Réponse en séance, et publiée le 28 février 2024

FLOTTE CHALUTIÈRE MÉDITERRANÉENNE
M. le président . La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour exposer sa question, no 599, relative à la flotte chalutière méditerranéenne.

M. Aurélien Lopez-Liguori . Ma question s'adresse à M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité, que j'interpelle en tant que représentant de deux grands ports de pêche – Sète et Agde –, mais aussi que petit-fils et arrière-petit-fils de pêcheurs, et au nom du monde de la pêche méditerranéenne, qui se meurt et qui a besoin d'aide.

Nos criées sont sur le point de fermer, en particulier celle de Sète ; avec elles, c'est toute une économie, une culture, des centaines de familles, des poissonniers, des mareyeurs et des restaurateurs qui sont en péril. À Sète, il y a vingt ans, on dénombrait cinquante chalutiers dans le port ; il n'en reste désormais plus que huit, alors qu'ils sont encore des centaines en Italie et en Espagne. Pourquoi ? Parce que vous appliquez avec un zèle excessif les règles européennes – vous êtes d'ailleurs les seuls à le faire en Méditerranée.

Vous soutenez le plan West Med – plan de gestion pluriannuel pour les pêcheries démersales en Méditerranée occidentale –, qui continue de réduire notre effort de pêche malgré le travail immense des pêcheurs français. Vous soutenez le plan de sortie de flotte, qui a envoyé à la casse, en 2023, le quart des chalutiers d'Occitanie. Vous soutenez les règles européennes absurdes qui nous empêchent de subventionner la modernisation des chalutiers méditerranéens, modernisation pourtant nécessaire pour les rendre moins consommateurs en gazole, plus respectueux de l'écologie, plus rapides et plus sûrs. Comment les pêcheurs français pourraient-ils s'en sortir si vous ne leur donnez même pas les moyens de respecter les normes écologiques que vous leur imposez ?

Je suis ici pour faire entendre le cri de désespérance des pêcheurs de Méditerranée, qui ne demandent qu'une chose : vivre de leur métier et en vivre dignement. La situation est urgente et vous leur devez des réponses. Vous avez eu le mouvement des gilets jaunes sur les routes et celui des agriculteurs en colère aux portes de Paris ; si vous persistez dans votre surdité, vous serez confrontés demain aux cirés jaunes dans tous les ports de Méditerranée. Pour notre souveraineté alimentaire, pour sauvegarder des emplois, pour sauver nos pêcheurs, vous devez dire non à Bruxelles ; à défaut, c'en sera fini de la pêche en Méditerranée.

Quand entendrez-vous la détresse des pêcheurs et subventionnerez-vous enfin la modernisation et la décarbonation de la pêche méditerranéenne ?

M. le président . La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports . Je vous réponds au nom de mon collègue Hervé Berville, mais je suis élu local d'un territoire de pêche : je connais donc bien la situation des pêcheurs.

La modernisation de la flotte de pêche est au cœur des priorités du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA), l'outil de financement qui accompagne le déploiement de la politique commune de la pêche. Le budget alloué à la France est de 567 millions d'euros sur la période 2021-2027 et sa déclinaison opérationnelle est partagée entre l'État et les régions. Ces dernières sont notamment chargées du soutien à l'investissement pour la modernisation des entreprises de pêche et responsables, en particulier, de la réduction de la consommation énergétique et de l'efficacité énergétique, un enjeu majeur, qui se traduit par le financement du remplacement des moteurs des navires. La région est libre de déterminer l'enveloppe qu'elle consacre à chaque mesure selon ses priorités, ainsi que de fixer les critères de sélection des projets les plus adaptés aux besoins de ses territoires.

Cependant, le Gouvernement partage avec la représentation professionnelle des pêches le constat que les règles de la politique commune de la pêche et du FEAMPA demeurent trop contraignantes pour optimiser la consommation de ces enveloppes et apporter le soutien nécessaire au renouvellement de la flotte de pêche. C'est notamment le cas des règles de jauge, qui ne permettent pas de prendre en compte les volumes nécessaires à l'installation de nouvelles motorisations plus économes en énergie.

C'est pourquoi la France a été à l'initiative d'une démarche coordonnée avec d'autres États membres de l'Union européenne, visant à demander à la Commission européenne de faire évoluer certaines règles européennes pour les améliorer. Ces propositions ont été reprises dans les conclusions de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne en juillet 2023 et serviront de base de discussion avec la prochaine Commission.

M. le président . La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.

M. Aurélien Lopez-Liguori . De toute évidence, vous n'avez pas compris la situation dramatique de la pêche en Méditerranée : elle est différente des autres puisque la Commission européenne considère que cette zone est en déficit écologique et empêche, de ce fait, les régions de subventionner la nécessaire modernisation de la flotte.

Les mesures que vous décrivez ne permettront pas de changer la donne sur le plan structurel. Pour réaliser des économies de carburant, il serait nécessaire de changer les moteurs des chalutiers, qui ont au moins quarante ans : pour chaque navire, le financement d'un nouveau moteur représenterait un coût de plusieurs centaines de milliers d'euros, que les pêcheurs ne peuvent assumer sans l'aide de l'État.

Les pêcheurs de Méditerranée attendent que le Gouvernement prenne ses responsabilités et porte leurs voix devant la Commission européenne. Ils attendent son soutien et sa mobilisation. Le Gouvernement doit répondre de ses actions devant eux.