Réponse en séance, et publiée le 6 mars 2024

MAPRIMERÉNOV'
Mme la présidente. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour exposer sa question, n°  626, relative au dispositif MaPrimeRénov'.

Mme Danielle Brulebois. Je souhaite appeler l'attention du ministre chargé du logement sur les importantes difficultés que rencontrent les demandeurs de MaPrimeRénov' pour constituer leur dossier et obtenir le versement de la prime.

Très souvent, des particuliers contactent ma permanence à ce sujet : ils n'arrivent pas à finaliser leur dossier alors qu'ils ont engagé des sommes particulièrement importantes, ce qui engendre des difficultés financières. Des interlocuteurs locaux existent pour les aider dans leurs démarches, notamment les maisons France Services, mais ils restent méconnus. Par ailleurs, ils sont souvent désemparés pour répondre aux questions posées.

Dans la pratique, les demandeurs sont renvoyés à l'Agence nationale de l’habitat (Anah), qu'ils arrivent très difficilement à joindre, ou trop tard, perdant ainsi les aides sur lesquelles ils comptaient. Cette situation crée un sentiment d'insatisfaction vis-à-vis de notre politique de rénovation énergétique. L'obligation de réaliser une rénovation d'ampleur avec des travaux permettant de gagner au moins deux classes dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) conduira à aggraver ces problèmes.

Conditionner une aide pour isoler son logement à un premier geste consistant à installer un chauffage décarboné, et plus spécifiquement une pompe à chaleur, pose problème. De nombreux logements, en particulier en zone rurale, ne peuvent en effet être équipés de pompes à chaleur.

Par ailleurs, ce projet obligerait au remplacement de toutes les chaudières, y compris celles installées depuis moins de quinze ans, pour pouvoir obtenir des aides afin d'isoler sa toiture ou ses murs : la question du reste à charge pour les ménages se pose. Quand on habite une vieille ferme, par exemple dans le Jura, changer ses portes et ses fenêtres qui ferment mal et laissent passer les courants d'air représente déjà un premier geste majeur, qui entraîne un réel gain énergétique.

De plus, l'encouragement à la rénovation globale pousse les ménages à faire appel uniquement à de grandes entreprises, les petites entreprises artisanales ne disposant pas de tous les corps de métier.

Enfin, conditionner une aide pour isoler son logement à un DPE allongera considérablement les délais de travaux.

Quelles mesures concrètes le Gouvernement compte-t-il prendre pour simplifier un dispositif trop compliqué et remédier à ces difficultés ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté. Le dispositif MaPrimeRénov', créé à l'initiative du Gouvernement, est un vrai succès : il a permis de rénover plus de 2 millions de logements depuis 2020, grâce aux moyens mis à disposition par l'État au plus près du terrain.

Pour informer et aider les Français à réaliser leurs travaux de rénovation, plus de 570 espaces conseil France Rénov' proposent un service gratuit d’information, de conseil et d’accompagnement des particuliers. L'accompagnateur France Rénov’ agréé par l'Anah, les frais associés étant intégralement pris en charge pour les plus modestes, évite aux Français de recourir à une grande entreprise en les aidant lors de la conception de leurs travaux, lors de leurs démarches administratives – sélection des devis, dossiers d'aides, plans de financement – et enfin lors de la réception des travaux, qui pose souvent problème et nécessite un accompagnement renforcé.

Dans le cadre de la réforme conduite en 2024, les ménages qui souhaitent réaliser un unique geste d'isolation sont incités à changer leur chaudière dans le même temps. Les pompes à chaleur peuvent être installées dans de nombreux logements, y compris en zone rurale, même si des travaux complémentaires peuvent être recommandés – isolation, changement des radiateurs.

L'installation de chauffages à biomasse, ainsi que le raccordement à de petits réseaux de chaleur dont la construction peut être partiellement financée par le fonds Chaleur de l'Agence de la transition écologique (Ademe), constituent également des solutions de remplacement, viables en zone rurale, aux chaudières à énergie fossile. Toutes ces solutions sont subventionnées.

Ce dispositif mérite cependant d'être encore simplifié pour devenir pleinement efficace. C'est pourquoi les ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian ont rencontré le 16 février les représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et de la Fédération française du bâtiment (FFB) pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en simplifiant les parcours d'accès aux aides.

Dans ce cadre, le Gouvernement travaille, en concertation avec ces acteurs, à des évolutions substantielles qui seront présentées en détail dans la première quinzaine du mois de mars.

Mme la présidente. La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Mme Danielle Brulebois. Je suis heureuse d'entendre que le Gouvernement s'est saisi de ce dossier et travaille avec les fédérations du bâtiment, qui sont les mieux à même d'identifier les difficultés.