Question orale n° 809 :
Ingérences dans les subventions avec les contrats d'engagement républicain

16e Législature

Question de : Mme Catherine Couturier
Creuse (1re circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier alerte Mme la ministre de la culture sur les interventions répétées de la préfecture de la Creuse et de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine dans les subventions de la DRAC attribuées aux associations culturelles. La Creuse fait face à de nombreux défis d'accès à la culture notamment liés à une population très éloignée de la vie culturelle et à l'absence de dispositifs culturels. Cette situation est néanmoins relevée par la qualité de son réseau associatif d'une grande richesse. L'emploi associatif est un enjeu social et économique fort pour le département, garantissant liens sociaux, pratiques culturelles et sportives, qui représente jusqu'à 15 % des emplois du secteur privé. En dépit de ces réalités et depuis deux ans maintenant, on assiste à la création d'une politique agressive à l'encontre de nombreuses associations en totale rupture d'équité territoriale d'accès à la culture. En Creuse, 6 associations ont vu leurs contrats d'engagement républicain (CER) révoqués ou attaqués. Il est même fait état d'une liste noire d'associations à ne pas subventionner, sur la base de critères strictement personnels. Les raisons sont diverses et variées et contreviennent souvent aux politiques du ministère. La préfecture de la Creuse a retiré les subventions et les agréments de services civiques à Télémillevaches, pourtant doyenne des télévisions associatives françaises. Plus récemment le centre culturel et résidence internationale d'artistes « La Métive » s'est vu retirer de nombreuses subventions, retrait dû à la seule volonté de la préfète sur des questions arbitraires. Par conséquent, Mme la députée demande à Mme la ministre de s'engager pour reprendre la main sur le bon déroulement des subventions de son ministère au niveau régional. Elle lui demande également quelle est la position de la rue de Valois dans la relation avec la place Beauvau et avec l'ensemble des corps préfectoraux. Finalement, elle l'interroge sur les actions qu'elle souhaite mener contre les ingérences faites dans les attributions de ces subventions.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Séance de QOSD annulée
Données clés

Auteur : Mme Catherine Couturier

Type de question : Question orale

Rubrique : Associations et fondations

Ministère interrogé : Culture

Ministère répondant : Culture

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 juin 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Séance de QOSD annulée

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