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14 mai 2024Rubrique : étrangersTitre : Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire nationalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : ÉtatTitre : Gestion du patrimoine immobilier publicQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Stagnation du financement des cliniques privées dans un contexte inflationnisteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation des établissements accueillants des personnes âgées dépendantesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Revalorisation tarifaire différenciée pour les établissements publics et privésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Déficit aggravé des établissements de santé privésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : environnementTitre : Nouveaux forages pétroliers en Seine-et-MarneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : entreprisesTitre : Dysfonctionnements du guichet unique des entreprisesRéponse publiée le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : entreprisesTitre : Difficultés du guichet unique des entreprises (GUE)Réponse publiée le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Orientation des élèves en voie professionnelleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024