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14 mai 2024Rubrique : communesTitre : Calcul de la populationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Dysfonctionnement dans l'établissement du rapport social uniqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : chambres consulairesTitre : Situation des chambres de métiers et de l'artisanatQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Réviser la législation pour le recyclage du boisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Problèmes posés par les opérations de débardage et d'aménagement forestierQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : bauxTitre : Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : automobilesTitre : Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des appareils auditifs CROS ou BICROSQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Ingérences préfectorales dans les subventions DRAC en Nouvelle-AquitaineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Fiscalité des associationsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024