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14 mai 2024Rubrique : arts et spectaclesTitre : Financement de la production et la diffusion d'œuvres culturellesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Seuil de classement en régime d'autorisation ICPE 2130 et aquaponieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : animauxTitre : Obligation d'inscription de la névrectomie dans les documents équinsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : animauxTitre : Mise en œuvre du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : animauxTitre : Interdiction des combats de coqs sur l'ensemble du territoire nationalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : animauxTitre : Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : animauxTitre : Application du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance de la cité Saint-Martin comme lieu de relégation des harkisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Lenteurs dans le traitement des dossiers d'indemnisation des harkisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : aide aux victimesTitre : Prise en charge des victimes d'erreur de la policeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024