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7 mai 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fiscalité des entreprises de location de canoësQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : syndicatsTitre : Méthode de calcul de la représentativité des organisations patronalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : sportsTitre : Origine de production des produits dérivés officiels vendus aux JOP 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : sportsTitre : Mission « Delandre »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : services à la personneTitre : Préconisations relatives aux services d'aide à la personneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : services à la personneTitre : Préconisations relatives aux services d'aide à la personneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : services à la personneTitre : Préconisations relatives aux services d'aide à la personneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Situation des personnels des organismes de sécurité sociale.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Déremboursement de nombreuses molécules dites « onéreuses »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024