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7 mai 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Impôt foncier des résidences séniorsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Extension de la majoration THRS aux EPCIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Utilisation de la part départementale de la taxe d'aménagementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération de la TPF pour les PLI et PLS consentis à un organisme HLMQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité des pensions alimentairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Organisation de la JDC en BelgiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour le permis motoQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Remise en cause du financement par le CPF du permis motoQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement du permis moto par le compte personnel de formationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement des apprentissages pour les collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024