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7 mai 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Sanction et mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectifQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : droits fondamentauxTitre : « Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de BiasQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : drogueTitre : Bilan des opérations « place nette » anti-délinquance dans l'OiseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : dépendanceTitre : Situation financière des Ehpad publicsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : dépendanceTitre : Situation financière des Ehpad et loi de programmation sur le Grand âgeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : dépendanceTitre : Répondre urgemment aux graves dysfonctionnements dans les EhpadQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : démographieTitre : Soutien à l'augmentation de la démographie françaiseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : défenseTitre : Dissuasion nucléaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : déchetsTitre : Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtimentQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : déchetsTitre : Lutte contre le gaspillageQuestion close sans réponse le 11 juin 2024