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7 mai 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2Question close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés de collectionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : cultureTitre : Sur la cérémonie « Les Flammes »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : cultureTitre : Soutien financier du ministère de la culture au SLAMQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : contraceptionTitre : Pour que l'on accompagne enfin les porteuses d'implants EssureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : contraceptionTitre : Commercialisation des dispositifs médicaux contraceptifs sans essai cliniqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : consommationTitre : Indexia : stop à l'impunité !Question close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : communesTitre : Subdélégation du maire aux responsables de services communauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : communesTitre : Participation financement écoles assurant un enseignement en langue régionaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : communesTitre : Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024