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7 mai 2024Rubrique : communesTitre : Application de l'article 432-12 du code pénalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : commerce extérieurTitre : Fabrication à l'étranger des produits dérivés des jeux Olympiques de ParisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des buralistes en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Défense du petit commerce face à l'implantation illégale de grandes surfacesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Dossier unique de subventionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Difficultés pour assurer les digues domaniales suite loi MAPTAMQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conditionnement de l'obtention d'une subventionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Compensation de la perte de DGF pour GranvilleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : chômageTitre : Invisibilisation du CV sur la plateforme France TravailQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : chômageTitre : Dysfonctionnement affectant France TravailQuestion close sans réponse le 11 juin 2024