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7 mai 2024Rubrique : administrationTitre : Organisation des services d'évaluation domaniale dans l'AisneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : aménagement du territoireTitre : Mise en oeuvre de l'impératif de zéro artificialisation nette (ZAN)Réponse publiée le 15 mai 2024
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7 mai 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Réouverture de la rive droite du Rhône aux trains de voyageursRéponse publiée le 15 mai 2024
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7 mai 2024Rubrique : montagneTitre : Avenir des stations de montagneRéponse publiée le 15 mai 2024
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7 mai 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Difficultés d'accès aux soins à l'hôpital de GrayRéponse publiée le 15 mai 2024
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7 mai 2024Rubrique : transports par eauTitre : Situation préoccupante des bateliers du Nord et du Pas-de-CalaisRéponse publiée le 15 mai 2024
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7 mai 2024Rubrique : aménagement du territoireTitre : Loi « zéro artificialisation nette »Réponse publiée le 15 mai 2024
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7 mai 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Effectifs des forces de l'ordre à CavaillonRéponse publiée le 15 mai 2024
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7 mai 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Politique en matière d'aide publique au développementRéponse publiée le 15 mai 2024
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7 mai 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Densité carcérale, travail des surveillants, sécurité établissements, JOPRéponse publiée le 15 mai 2024