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11 juin 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Les raisons de la baisse de subvention à l'OIPQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : La surpopulation carcéraleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-VieilQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Halte à l'épuisement du personnel pénitentiaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Absence de décret sur loi permettant prévention addiction/VIH en milieu carcéralQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : justiceTitre : Organisation de la justice et des prisons pour les JOP 2024 de ParisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : justiceTitre : Interprétation extensive de l'article 1014 du code de procédure civileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : justiceTitre : Assermentation des gardes particuliersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : jeunesTitre : Les dérives du service national universel (SNU)Question close sans réponse le 11 juin 2024