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Page n°143 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 1er mai 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1806 de M. Gilles Le Gendre
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Projet d’autonomie de la Corse
    Question posée en séance
  • 1er mai 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1805 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
    Rubrique : justice
    Titre : Mineurs délinquants
    Question posée en séance
  • 1er mai 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1804 de Mme Laure Miller
    Rubrique : ordre public
    Titre : Violences chez les jeunes et sursaut d’autorité
    Question posée en séance
  • 1er mai 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1803 de M. Christian Baptiste
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Fixation du prix de la canne à sucre
    Question posée en séance
  • 1er mai 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1802 de Mme Nadège Abomangoli
    Rubrique : entreprises
    Titre : Suppressions d’emplois dans l’industrie
    Question posée en séance
  • 1er mai 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1801 de M. Thierry Frappé
    Rubrique : entreprises
    Titre : Situation de l’entreprise Biogaran
    Question posée en séance
  • 1er mai 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1800 de Mme Violette Spillebout
    Rubrique : ordre public
    Titre : Blocage des universités
    Question posée en séance
  • 1er mai 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1799 de Mme Sandra Regol
    Rubrique : produits dangereux
    Titre : Protection de la nappe phréatique d’Alsace
    Question posée en séance
  • 1er mai 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1798 de M. Stéphane Lenormand
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Projet de loi sur la fin de vie
    Question posée en séance
  • 1er mai 2024
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1797 de M. Philippe Bolo
    Rubrique : pollution
    Titre : Traité sur le plastique
    Question posée en séance
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