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30 avril 2024Rubrique : outre-merTitre : Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des UltramarinsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : outre-merTitre : Accessibilité des chaînes de télévision du service public Outre-mer et en régionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : numériqueTitre : Réglementation des fichiers d'envoi des comptes rendus de mandatRéponse publiée le 4 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : numériqueTitre : Impact environnemental des appareils numériques et des "data center"Question close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : nationalitéTitre : Sur la situation du nageur Michel ArkhangelskyQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : nationalitéTitre : Demande de nationalité française par décretQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : médecineTitre : Patients ALD en EHPAD et médecin traitantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : médecineTitre : Avenir de la gynécologie médicaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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Question close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : maladiesTitre : Vigilance cas humains de grippe aviaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024