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30 avril 2024Rubrique : enseignement privéTitre : Financement des écoles privéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : enseignement agricoleTitre : Simplification des modalités d'élection des représentants des parents d'élèvesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : enseignementTitre : Violences en milieu scolaire : Quelle place pour la prévention ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : enseignementTitre : Pour une carte scolaire respectueuse des élèves plus que de BercyQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : enseignementTitre : Interruption du dispositif PacteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : enfantsTitre : Publication du décret des taux et normes d'encadrement de MECSQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Systèmes européens de garanties d'origine électriquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : emploi et activitéTitre : Prolongation du dispositif de contrat de professionnalisation expérimentalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : emploi et activitéTitre : Dispositif cumul emploi-retraite voté lors de la dernière réforme des retraitesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : emploi et activitéTitre : Cumul d'activités des assistants familiauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024