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23 avril 2024Rubrique : enfantsTitre : Violences sexuelles sur mineursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : enfantsTitre : Moyens mis en œuvre pour faire face à la pénurie de pédiatresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : enfantsTitre : Condamnations pour violence sexuelle sur mineurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Projets photovoltaïques de « petite taille »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Loi pluriannuelle de programmation énergétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Filière éthanolQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : emploi et activitéTitre : Insertion professionelle des séniorsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)Réponse publiée le 21 mai 2024
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23 avril 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Redevance d'assainissement collectifQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : discriminationsTitre : Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024