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23 avril 2024Rubrique : dépendanceTitre : Alerte dans les Ehpad publicsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : démographieTitre : Soutien à la démographie françaiseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : défenseTitre : Treillis français confectionnés à l'étrangerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : défenseTitre : Désignation et recensement des correspondants défenseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : déchetsTitre : Responsabilité élargie des producteursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des solex de collectionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des deux rouesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collectionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : cultureTitre : Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - CréationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Infraction de délit de groupementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024