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Page n°168 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 23 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17291 de Mme Florence Goulet
    Rubrique : communes
    Titre : Manque de secrétaires de mairie dans les communes rurales
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 23 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17290 de M. Bertrand Petit
    Rubrique : communes
    Titre : Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs 2024
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 23 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17289 de M. Nicolas Meizonnet
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Question écrite sur la vente illégale de tabac en France
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 23 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17288 de M. Jean-Philippe Tanguy
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Protéger les artisans coiffeurs de la concurrence déloyale
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 23 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17287 de M. Nicolas Dupont-Aignan
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Permis poids-lourds forains
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 23 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17286 de Mme Catherine Jaouen
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Diplômes en boulangerie-pâtisserie
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 23 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17285 de Mme Christine Loir
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Demande d'aide pour les commerçants du centre-ville d'Évreux
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 23 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17284 de Mme Michèle Martinez
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Conséquences de la nouvelle règlementation sur l'import de tabac
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 23 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17283 de M. Sébastien Jumel
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Condition d'obtention du permis poids lourds pour les jeunes forains
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 23 avril 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17282 de M. Matthieu Marchio
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Buralistes en zone frontalière
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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