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23 avril 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Indemnisation de tous les pupilles de la NationRéponse publiée le 28 mai 2024
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23 avril 2024Rubrique : aide aux victimesTitre : Absence d'indemnisation pour les victimes indirecte des essais nucléairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : agricultureTitre : Soutien à la filière biologiqueRéponse publiée le 28 mai 2024
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23 avril 2024Rubrique : agricultureTitre : Situation des vignerons exploitants en activité secondaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : agricultureTitre : Réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : agricultureTitre : Retards de versement des aides de la PACRéponse publiée le 21 mai 2024
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16 avril 2024Rubrique : travailTitre : Protection des droits sociaux des salariés en situation irrégulièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : transports routiersTitre : Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : transports routiersTitre : Défaillances de l'information aux usagers des autoroutes à péage à flux libreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : taxisTitre : Renouvellement de la convention passée entre les CPAM et les entreprises de taxiQuestion close sans réponse le 11 juin 2024