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16 avril 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fiscalité des loisirs sportifs marchandsRéponse publiée le 28 mai 2024
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16 avril 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quadsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Dysfonctionnement des services de l'ANTAIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Statut des sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 21 mai 2024
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16 avril 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Hausse inquiétante de la délinquance dans la ville de CreilQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Encadrement des fêtes nautiques au Grau-du-RoiQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Contrôle des fichiers S par le CNAPSQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Chaos sécuritaire dans les quartiers nîmoisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : santéTitre : Le nécessaire maintien de la démocratie en santéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : santéTitre : Création d'un lactarium dans le bassin océan IndienQuestion close sans réponse le 11 juin 2024