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16 avril 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Lutte contre la fraude aux pensions de réversion versées à l'étrangerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Les TUC, oubliés de la retraite !Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Cumul d'un emploi et de la retraite des fonctionnairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : recherche et innovationTitre : Financement de la recherche et du développement en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : recherche et innovationTitre : Développement de la recherche pour lutter contre le frelon asiatiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Protéger les entreprises innovantes françaisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Indications géographiques sur les produits industriels et artisanauxRéponse publiée le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Revalorisation du salaire et du statut des greffiersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Interprètes judiciaires non payésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024