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15 novembre 2022Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Contribution d'Eutelsat S.A. à la propagande russeRéponse publiée le 2 mai 2023
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15 novembre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des soins socio-esthétiquesRéponse publiée le 4 avril 2023
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15 novembre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des soins de psychomotricité et d'ergothérapieRéponse publiée le 28 février 2023
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15 novembre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Précarité des malades reconnus en ALDRéponse publiée le 21 mars 2023
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15 novembre 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Formalités des fonds de dotationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 novembre 2022Rubrique : arts et spectaclesTitre : Sacrifice de la culture sur l'autel des jeux OlympiquesRéponse publiée le 3 janvier 2023
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15 novembre 2022Rubrique : arts et spectaclesTitre : Baisse de la fréquentation des salles de cinéma.Question close sans réponse le 6 décembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : arts et spectaclesTitre : Annulation ou report des grands évènements prévus durant les jeux OlympiquesRéponse publiée le 3 janvier 2023
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15 novembre 2022Rubrique : armesTitre : Recensement des armes en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 novembre 2022Rubrique : animauxTitre : Trafic de chiots d'Europe de l'estRéponse publiée le 21 février 2023