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1er novembre 2022Rubrique : défenseTitre : Position de la France sur les drones « suicide »Réponse publiée le 21 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : déchetsTitre : Hygiénisation des digestats issus de la méthanisationRéponse publiée le 14 mai 2024
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1er novembre 2022Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Fausses plaques d'immatriculationRéponse publiée le 6 juin 2023
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1er novembre 2022Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Difficultés liées à la réception d'avis de contraventionRéponse publiée le 7 novembre 2023
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1er novembre 2022Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Moulins à eau et continuité écologique des cours d'eauRéponse publiée le 7 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : consommationTitre : Uniformisation des régles d'étiquetage à l'échelle de l'UE - MielRéponse publiée le 18 avril 2023
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1er novembre 2022Rubrique : consommationTitre : Nutriscore dérogatoire - Produits agricoles non transformésRéponse publiée le 7 mars 2023
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1er novembre 2022Rubrique : consommationTitre : Création d'une sécurité sociale de l'alimentationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des boulangeries face à l'exposition des tarifs d'électricitéRéponse publiée le 14 mars 2023
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1er novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Précarité énergétique des PMERéponse publiée le 9 mai 2023