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1er novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Nécessité d'interdire la commercialisation des cigarettes électroniques jetablesRéponse publiée le 14 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutter contre la contrebande de tabacRéponse publiée le 17 janvier 2023
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1er novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre la contrebande de tabacRéponse publiée le 28 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Cigarettes électroniques jetablesRéponse publiée le 7 mars 2023
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1er novembre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Marchés négociés de fourniture d'énergie des collectivitésRéponse publiée le 9 mai 2023
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1er novembre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : FCTVA- La refonte de l'assiette pose une question de cohérenceRéponse publiée le 20 décembre 2022
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1er novembre 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux fédérations de pêcheRéponse publiée le 7 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : chambres consulairesTitre : Revalorisation du point d'indice des agents des CMARéponse publiée le 29 novembre 2022
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1er novembre 2022Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Intempéries dans la Somme: pour une indemnisation rapide des habitants sinistrésQuestion close sans réponse le 8 novembre 2022
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1er novembre 2022Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Inondations : pour un droit à l'action d'urgence territorialeRéponse publiée le 21 février 2023