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13 juillet 2022Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Pouvoir d'achatQuestion posée en séance
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13 juillet 2022Rubrique : entreprisesTitre : "Uber files"Question posée en séance
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13 juillet 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Politique du gouvernement en matière de sécuritéQuestion posée en séance
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13 juillet 2022Rubrique : étrangersTitre : Expulsion des étrangers condamnésQuestion posée en séance
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12 juillet 2022Rubrique : voirieTitre : Préservation des chemins rurauxRéponse publiée le 4 octobre 2022
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12 juillet 2022Rubrique : urbanismeTitre : Artificialisation des sols - projet de décretRéponse publiée le 29 novembre 2022
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12 juillet 2022Rubrique : traités et conventionsTitre : Allez-vous signer un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande ?Réponse publiée le 22 novembre 2022
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12 juillet 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA et ventes d'immeubles accompagnées de travaux de rénovationRéponse publiée le 13 septembre 2022
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12 juillet 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA sur les activités avec chevalRéponse publiée le 14 février 2023
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12 juillet 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Société établie en France exerçant exclusivement dans un autre État membreRéponse publiée le 20 septembre 2022