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12 juillet 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : FCTVA Dépenses d'investissement des EPTB et EPAGERéponse publiée le 2 mai 2023
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12 juillet 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Situation des salariés de la sécurité socialeRéponse publiée le 10 janvier 2023
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12 juillet 2022Rubrique : santéTitre : Ouverture de la 4e dose de vaccin anti-covid aux moins de 60 ansQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 juillet 2022Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Retraites du régime de sécurité sociale des minesRéponse publiée le 25 avril 2023
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12 juillet 2022Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Majoration pour enfants des retraités agricolesRéponse publiée le 2 mai 2023
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12 juillet 2022Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Stratégie nationale de lutte contre la contrefaçonRéponse publiée le 11 octobre 2022
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12 juillet 2022Rubrique : professions libéralesTitre : Nécessaires adaptations du cadre d'exercice de la profession vétérinaireRéponse publiée le 10 janvier 2023
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12 juillet 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Statut des accompagnants éducatifs et sociauxRéponse publiée le 10 janvier 2023
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12 juillet 2022Rubrique : professions de santéTitre : Validation des acquis de l'expérience (VAE) des aides-soignantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 juillet 2022Rubrique : professions de santéTitre : Indexation de la grille tarifaire des ambulances sur l'inflationRéponse publiée le 10 janvier 2023