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5 juillet 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Modalités de la revalorisation des retraites - justice socialeRéponse publiée le 6 décembre 2022
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5 juillet 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Conditions du cumul des pensions d'invalidité et autres revenusQuestion close sans réponse le 6 septembre 2022
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5 juillet 2022Rubrique : professions de santéTitre : Autorisation d'exercice pour les audioprothésistes formés à l'étrangerRéponse publiée le 1er novembre 2022
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5 juillet 2022Rubrique : policeTitre : Soutien à l'intervenant social en commissariatQuestion close sans réponse le 9 août 2022
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5 juillet 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prescription de psychostimulants aux enfants hyperactifsRéponse publiée le 4 octobre 2022
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5 juillet 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Niveau de qualification des pharmaciens dans les PUI des SDISRéponse publiée le 21 février 2023
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5 juillet 2022Rubrique : patrimoine culturelTitre : Conséquences de certaines dispositions européennes sur l'artisanat françaisRéponse publiée le 9 août 2022
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5 juillet 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Renouvellement des documents d'identité : des mesures sont attenduesRéponse publiée le 25 octobre 2022
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5 juillet 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Réduction des délais de délivrance des titres d'identitéRéponse publiée le 25 octobre 2022
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5 juillet 2022Rubrique : nuisancesTitre : Nuisances aériennesRéponse publiée le 20 décembre 2022