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4 juin 2024Rubrique : discriminationsTitre : Formation des professeurs aux questions LGBTQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : discriminationsTitre : Discriminations visant les personnes transgenres et en particulier les mineursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : défenseTitre : Entraînement de néonazis par l'armée françaiseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : déchetsTitre : Un village étouffe sous les déchetsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : déchetsTitre : Tri des biodéchets pour les entreprises du secteur de la restaurationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Établissement à distance de certificats médicauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Remboursement par le CPF du permis motoQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des 2 et 3 roues motoriséesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des deux rouesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des cyclomoteurs VélosolexQuestion close sans réponse le 11 juin 2024