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11 juin 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite - Sportifs de haut niveauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Enfermement et expulsion des personnes protégées par le droit internationalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : publicitéTitre : Matraquage publicitaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Définition de la copie privée par Copie FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Conséquences pour Copie France du jugement du TJ de Paris du 26/04/24Question close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Notaires Rhin et MoselleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Installation des notairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Demande de clarification du cadre légal des stagiaires en cabinet d'avocatsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Violences sexuelles et intrafamiliales : les assistantes sociales en détresseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Manque d'attractivité des métiers du médico-socialQuestion close sans réponse le 11 juin 2024