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28 mai 2024Rubrique : langue françaiseTitre : Sur l'usage de l'écriture dite « inclusive » par la CNDPQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : justiceTitre : Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevablesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : justiceTitre : Application des mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : justiceTitre : Application des articles R .431-11 et R. 811-8 du code de justice administrativeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Situation des gynécologues médicauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : InternetTitre : Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation financière des centres socioculturelsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Financement des services d'autonomie à domicileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Crise dans les établissements et services médico-sociaux privés non-lucratifsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Compensation financière des SAADQuestion close sans réponse le 11 juin 2024