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28 mai 2024Rubrique : industrieTitre : Filière automobile en Bourgogne-Franche-Comté : urgence sur l'emploiQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Assujettissement des alvéoles d'enfouissement de déchets à la taxe foncièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Élargissement de la taxe sur les transactions financièresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Simulateur de l'impôt sur le revenu pour les Français de l'étrangerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : handicapésTitre : Réforme des ESATQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Formation au tir des gendarmes réservistesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Décret relatif à l'aide à l'embauche des contrats de professionnalisationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rupture conventionnelle et assistants familiaux employés dans les collectivitésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : « Cédéisation » des accompagnants des personnels en situation de handicapQuestion close sans réponse le 11 juin 2024