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28 mai 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territorialeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : femmesTitre : Dispositif bracelet anti-rapprochementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Réforme des diplômes de la filière JEPSQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : étrangersTitre : Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des BritanniquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : étrangersTitre : Durée de stage pour les étrangers stagiairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : état civilTitre : Transcription des mariages conclus à l'étrangerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation financière des hôpitaux privésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation financière des EhpadQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation des EhpadQuestion close sans réponse le 11 juin 2024