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28 mai 2024Rubrique : élevageTitre : Échelles de notation sur le bien-être animalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : élections et référendumsTitre : Coût et gestion de panneaux électoraux pour les communesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Établissements et services d'aide par le travailQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Informations relatives aux dérogations aux normes de potabilité de l'eauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : droits fondamentauxTitre : JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : drogueTitre : Absence d'opérations « place nette » dans le département des Deux-SèvresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : discriminationsTitre : Lutte contre l'homophobie dans le sportQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Exemption de contrôle technique pour les véhicules de collection à 2 ou 3 rouesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des deux rouesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024