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21 mai 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Changement et limitation de vitesse sur les routesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité dans les transportsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Révision de la situation des pompiers issus du concours de grade lieutenantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Danger des refus d'obtempérerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : santéTitre : Prochaine réunion de la CCSCENQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : santéTitre : Mise en œuvre de la taxe dite « lapin »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : ruralitéTitre : Affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prise en compte TUC dans dispositif carrière longueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024