Rapport sur la proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (2615 rectifié), n° 2731, déposé le mercredi 5 juin 2024.
Rapport, n° 2731
16e législature
